DIAGNOSTIC PLOMB
Constat de risque d’exposition au plomb (parties privatives) logement < 31/12/1948
Constat de risque d’exposition au plomb (parties communes) logement < 31/12/1948
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DIAGNOSTIC AMIANTE
Etat mentionnant la présence ou l’absence d’amiante ou produits contenant de l’amiante (privatif) <01/01/1997
DTA Dossier technique amiante ou fiche récapitulative du dossier technique amiante pour les parties communes.
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DIAGNOSTIC TERMITE
Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment et périmètre de 10 mètres ( liste des communes selon arrêté préfectoral)
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DIAGNOSTIC GAZ
Etat de l’installation intérieure de gaz dans les habitations de + de 15 ans
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DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ
Etat de l’installation intérieure de l’électricité dans les habitations de + de 15 ans
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DIAGNOSTIC PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Dossier de performance énergétique
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ERNT
Etat des risques naturels et technologiques
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LOI CARREZ
Mesurage d’un lot de copropriété (loi Carrez)
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Tous les rapports de diagnostics correspondent à des normes précises avec des obligations réglementaires et sont annexés à l’acte authentique établi par votre notaire.